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Marques déposées par la société DECOFRANCE S.N
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HAUTS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUTS DE FRANCE
DECOFRANCE S.N.

Numéro de dépôt :
93488177
Date de dépôt :
13/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2003

Présentation de la marque HAUTS DE FRANCE

Déposée le 13 octobre 1993 par la société DECOFRANCE S.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la société DECOFRANCE S.N domicilié(e) 4, rue de la Lys, 59250 HALLUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 925 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVATIONS ET PRESTATIONS SA - France.

La marque HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTS DE FRANCE est expirée depuis le 13 octobre 2003.

DECOFRANCE S.N a également déposé les autres marques suivantes : DECOCHOC , PAUL DUMAS , SOIES INDIENNES , LOFT , CARMINA , COMPOSITION , FLEUR DE SOIE , SILKOFRANCE , IMPRESSIONS DU LANDY , SILKODUPLEX


DECOFRANCE S.N. - 4, rue de la Lys, 59250 HALLUIN - France - SIREN 382925329


INNOVATIONS ET PRESTATIONS SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles et revêtements muraux; papiers peints